Douane & traitements douaniers

Mainfreight peut se charger du traitement douanier de vos marchandises, tant pour le transport par route que pour le transport de fret maritime et aérien. Certaines obligations doivent être prises en compte pour un traitement douanier correct. Nous avons énuméré pour vous un certain nombre de ces obligations.

Facture commerciale

• Description des marchandises, codes statistiques (codes SH) inclus
• Poids brut et net ; type et quantité d'emballage
• Liste de contrôle
• Prix par unité et prix total
• Monnaie de la transaction
• Pays d'origine et de destination
• Nom et adresse de l'importateur et exportateur
• Données bancaires de l'importateur et exportateur
• Conditions de livraison
• Date d'émission

Bulletin d'expédition

Utilisez toujours un bulletin d'expédition original du CMR.

Certificat d'origine

Selon l'arrangement « multifibres », un certificat était obligatoire pour l'importation de textile en Union européenne. Ce certificat était délivré par les autorités du pays d'origine.

Ces certificats ne sont plus obligatoires depuis le 24 octobre 2011 et il n'est donc plus nécessaire de demander ces certificats à l'étranger

En savoir plus:www.belgium.be/fr

EORI Number

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques.

Depuis le 31 janvier 2010, un numéro EORI a été attribué à toutes les entreprises aux Pays-Bas. Ce numéro obligatoire sert d'identification pour l'échange d'informations avec la douane.

En savoir plus:www.belgium.be/fr

Service de représentation fiscale

Pour les entreprises situées en dehors des Belgigue et désireuses d'importer des marchandises en passant par les Belgigue, nous pouvons offrir un service de représentation fiscale.

Lorsque des marchandises sont importées en UE, des droits de douane, la TVA et d'autres taxes éventuelles doivent être payés. Nous pouvons servir de représentant fiscal à ces sociétés, à condition qu'elles nous mandatent en ce sens. Cela signifie que l'importation aux Pays-Bas n'est plus soumise à la TVA, mais que seuls les droits de douane et les autres  taxes éventuelles doivent être payés. Une fois ces formalités réglées, les marchandises peuvent être transportées jusqu'à destination sans autres contraintes.

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Produits vétérinaires

Que sont les produits vétérinaires?

• animaux vivants (chevaux, poussins d'un jour, poissons d'ornement, etc.) ;
• produits d'origine animale (viande, poisson, gibier, aliments pour animaux, etc.) ;
• aliments (légumes, fruits secs, épices, noix, graines, etc.).

L'importation de ces produits est généralement soumise à des règles spécifiques en rapport avec la protection de la santé publique. Ces règles concernent par exemple la remise dans les délais impartis des documents requis (certificats de bonne santé, listes d'ingrédients, etc.), des inspections et des contrôles par la FAVV et la Douane. La FAVV inspecte également les produits pour consommateurs, tels que jouets, éclairages de Noël et appareils électriques.

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